CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mise à jour : 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet [Nom du site] (ci-après le « SITE »), édité par :

Vendeur : [Nom / Dénomination sociale]
Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL…]
Numéro SIRET ou RCS : [Numéro]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Email de contact : [Adresse email]

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du consommateur (ci-après le « CLIENT ») dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le SITE.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le CLIENT, sans restriction ni réserve.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le SITE.
Les visuels, photos ou illustrations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de leur disponibilité numérique.

4. Commande

Le CLIENT est responsable des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, email, etc.).
Toute erreur de saisie ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

La commande devient définitive après validation du paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293B du CGI (le cas échéant).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire (selon les options proposées sur le SITE).

Toute commande non réglée ne sera ni traitée ni livrée.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Pour les produits numériques, la livraison est effectuée par voie électronique (email ou accès en ligne).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat,

  • aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du CLIENT.

Les modalités complètes sont précisées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

9. Garanties légales

Le CLIENT bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, ni d’une utilisation non conforme à leur destination.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le SITE.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le SITE (textes, images, visuels, supports, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée par email à :
[Adresse email du vendeur]

Les produits retournés doivent être :

  • complets,

  • en parfait état,

  • non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

  • les produits numériques déjà téléchargés ou accessibles,

  • les produits personnalisés.